Artikel

Justitiële sanctionering en maatschappelijke ongelijkheid

---

Abstract

Action judiciaire et inégalité sociale – Dans la criminologie contemporaine, il n’est point nouveau de dire que, dans l’administration de la justice pénale, des mécanismes de selection jouent un role preponderant. Pour une partie cette sélection est sans doute basée sur des éléments, prévus dans les lois ou acceptés dans la jurisprudence et dans la doctrine. Cependant, les recherches ont démontré que des facteurs qui dans la plupart des cas sont de nature extra-judicaire - le sexe, l’age, la nationalité, l’appartenance sociale des parties - conditionnent beaucoup de decisions en matière pénale. Cet article traîte des sélections basées sur l’appartenance sociale du suspect et des inégalités qui en résultent. Dans un assez grand nombre des recherches citées il apparaît que les suspects appartenant aux groups sociaux déja défavorisés sur le plan socio-économique - dans le sens large du terme - ont en outre dans l’administration de la justice pénale une position peu enviable. Dans la législation il y a une sous-incrimination des comportements indésirables qui ne sont accessibles que pour les personnes appartenant aux groupes déja autrement favorisés. Dans la structuration, l’équipement et les pouvoirs des services judiciaires l’on retrouve une telle distinction. De plus, l’appartenance sociale du suspect influence la dénonciation de l’infraction par les victimes et les témoins. La recherche et l’enrégistrement d’infractions par les polices, la politique de poursuite et d’inculpation des parquets, la détermination de la sentence pénale et l’exécution des peines différent souvent selon la position sociale du suspect (ou de la victime). Donnant des explications pour ce phénomène, l’auteur met en question que ces inégalités soient visées par les administrateurs de la justice pénale. Néanmoins l’existence de ces différences ne peut être niée. Si l’on veut appliquer dans une plus grande mesure les principes d’égalité et de proportionalite tel que l’on les proclame, il faut que les critères sur lesquels sont prises les différentes decisions soient plus explicités et éventuellement modifiés.

How to Cite:

Van Kerckvoorde, J., (1979) “Justitiële sanctionering en maatschappelijke ongelijkheid”, Tijdschrift voor Sociale Wetenschappen 24(1), 20–38. doi: https://doi.org/10.21825/tvsw.96102