Artikel

Inspraak van de werknemers in de onderneming

---

Abstract

La participation dec travailleurs au niveau de l’entreprise - Dans la première partie l’auteur analyse les raisons profondes qui incitent les travailleurs à poursuivre une plus grande participation dans la prise des decisions dans l’entreprise. La “participation”, dans un sens trés large, peut s’exprimer sous différentes formes parmi lesquelles: l’information et la consultation, la codécision, la cogestion et l’autogestion. Le contrôle ouvrier par contre, s’oppose à toute forme de participation, en exigeant un droit de controle extérieur et poussé ainsi que le droit de veto à la decision unilaterale patronale; aussi est remis en cause l’ordre social actuel d’essence capitaliste qui accepte, bon gré mal gré, certaines formes de participation mais rejette toute tentative à l’autogestion, aspiration finale du controle ouvrier. Dans la partie consacrée aux canaux par lesquels la participation peut se réaliser, l’auteur defend que, juridiquement, il serait préférable de laisser la regiementation de tout ce qui touche aux relations collectives du travail, aux parties intéressées elle-mêmes, tandis que le législateur n’aurait qu’un role supplétif a jouer. La seconde partie de l’article comprend l’analyse concrète de quelques regiementations étrangères récentes: les Pays-Bas connaissent depuis 1971 une nouvelle legislation sur les conseils d’entreprise dans laquelle la codécision sur le plan social revolt une place de plus en plus importante par rapport a l’ancienne legislation; la loi sur les sociétés Néerlandaises permet depuis 1971 également une participation indirecte des travailleurs a la gestion économique de l’entreprise par le biais du conseil des commissaires. La République Fédérale Allemande connaît depuis 1950 la “Mitbestimmung”; cette forme de codécision fut améliorée en 1972 de façon que le conseil d’entreprise intervient non seulement sur le plan de la gestion économique et surtout sociale, mais aussi sur celui de la décision individuelle touchant le travailleur comme tel. La “Mitbestimmung” comporte en R.F.A. également le droit, selon les branches de l’économie, a une représentation minoritaire ou paritaire des travailleurs dans le conseil de surveillance des entreprises ce qui permet une participation plus accrue sur le domaine de la gestion d’entreprise générale. Le système Allemand de participation est actuellement l’un de ceux qui exercent une trés grande influence a travers le monde sur tous ceux qui se préoccupent de l’accroissement de l’influence des travailleurs au niveau de l’entreprise. L’auteur analyse également la place que donne a la participation, le projet de statut sur la Société Anonyme Européenne, proposé par la commission des Communautés Européennes. Tout en constatant les points positifs de ce projet, l’auteur exprime des doutes quant à sa realisation concrète, présumant que l’Etat Européen le moins avancé sur le domaine de la participation s’opposera a une réglementation Européenne trop progressiste. L’article consacre quelques reflexions a la situation Beige, en particulier a l’Arrêté Royal du 27.11.1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir au Conseil d’Entreprise; l’auteur exprime l’opinion que cet arrêté se place plutót dans la perspective du controle ouvrier que dans celle de la participation. L’article se termine par la question si actuellement toutes les conditions nécessaires a la realisation d’une participation efficace dans la prise des décisions au niveau de l’entreprise, sont présentes. Cela exige un changement de mentalité de la part des travailleurs ainsi qu’un conditionnement psychologique et intellectuel sans lesquels chaque forme de participation, même juridiquement trés élaborée, est condamnée à rester lettre mort.

How to Cite:

Dubois, B., (1974) “Inspraak van de werknemers in de onderneming”, Tijdschrift voor Sociale Wetenschappen 19(3), 271–299. doi: https://doi.org/10.21825/tvsw.95973