Artikel

Honderd jaar strafrecht: een blik in het verleden en in de toekomst

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Abstract

Cent ans de droit criminel. Un regard dans le passé et dans l'avenir – L’tude de l’évolution depuis un siècle du droit criminal belge permet de distinguer dans cette évolution essentiellement trois mouvements: - le développement du droit pénal positif a partir du code pénal de 1867; - les différents essais d’une réforme globale de la procédure pénale, qui jusqu’a présent sont restés vains; - la pénétration dans le droit pénal et surtout dans la procédure pénale du droit international. Le code pénal, promulgué en 1867, est de conception classique en ce sens qu’il s’attâche pour ainsi dire uniquement aux problèmes de l’incrimination et de la peine. La criminologie, issue du positivisme scientifique, en attirant l’attention des pénalistes sur les facteurs psychologiques et sociologiques du comportement criminel, a souligné, a juste titre, l’importance prépondérante du traîtement du délinquant et a ainsi élargi les conceptions sur le rôle à attribuer au droit répressif. En droit pénal elle a donné naissance a la doctrine dite néo-classique, qui est a l’origine de plusieurs lois qui tendent à individualiser la peine, voire même à y substituer des mesures éducatives ou des mesures de défense sociale. Ainsi la doctrine néo-classique a depuis la fin du 19e siècle et encore de nos jours transformé progressivement le droit pénal positif. A un rythme accéléré des changements profonds se sont produits, depuis la seconde guerre mondiale, tant sur le plan social que sur le plan économique. Ils sont a l’origine d’une prolifération sans cesse croissante de textes a caractère répressif, que le code pénal n’a pu contenir. Ce phénomène rend certes indispensable une révision et une refonte du code; mais il démontre aussi toute l’importance que l’on doit attâcher aux problèmes de la “dépénalisation” et même de la “décriminalisation” qui, depuis quelque temps déja, préoccupent les pénalistes. Déja en 1830 le législateur avait pris conscience de la nécessité d’une révision de la procédure pénale dans son ensemble. A maintes reprises des commissions furent instituées à cet effet; leurs travaux n’ont pourtant jamais abouti. Ainsi le code d’instruction criminelle, datant de 1808, est resté d’application, toutefois modifié et complété a plusieurs reprises. En 1962 fut nommé un commissaire royal a la réforme de la procédure pénale avec mission de présenter au gouvernement des avant-projets tendant a une réforme d’ensemble de la procédure en matière répressive. Le développement actuel du droit international contribue dans une large mesure à l’évolution du droit criminel. Le souci de protéger par des dispositions pénales certaines valeurs universelles et la prise de conscience de la nécessité d’une coopération effective entre les Etats dans la lutte contre la criminalité se traduisent par des conventions internationales qui imposent aux Etats l’obligation de compléter ou de modifier leurs législations internes. II en résulte une internationalisation du droit criminel.

How to Cite:

D'haenens, J., (1974) “Honderd jaar strafrecht: een blik in het verleden en in de toekomst”, Tijdschrift voor Sociale Wetenschappen 19(3), 243–270. doi: https://doi.org/10.21825/tvsw.95972