Artikel

Van vastheid van betrekking naar eigendom van betrekking

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Abstract

De la stabilité de l’emploi d lapropriété de l’emploi - Le regretté Professeur Paul Durand, de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Paris, écrivait que la stabilité de l’emploi est devenue l’une des données capitales du droit du travail. Cette orientation du droit social est relativement récente. Dans cet article l’auteur retrace tout d’abord les étapes successives du droit beige en ce qui concerne la stabilité de l’emploi : depuis la loi du 1o mars 1900 sur le contrat de travail, purement interpretative, et laissant aux parties la liberté de fixer tel préavis qu’il leur plaisait, jusqu’a la loi du 4 mars 1954, impérative et limitative de l’autorité patronale en ce qui concerne le droit de licencier le personnel. La loi, les conventions collectives, les délibérations des conseils d’entreprise s’attâchent a renforcer progressivement la stabilité de l’emploi. Cette évolution est loin d’être a son terme : dans une deuxième partie, l’auteur souligne les orientations prochaines et déja actuellement en cours : l’assimilation progressive du contrat de travail au contrat d’emploi, justifiée par des raisons économiques et techniques autant que par des considérations sociales; l’extension des garanties de sécurité, consacrée partiellement par la loi relative aux fermetures d’entreprise (27 juin 1960), la loi sur le salaire hebdomadaire garanti (20 juillet 1960). Ces dispositions nouvelles répondent a une aspiration profonde des travailleurs que hante la perspective d’un chó mage généralisé et prolongé, surtout en raison des développements du progrès technique (automation). Au bout de cette évolution, sera-t-il question de garantir non plus seulement la stabilité, mais la propriété de l’emploi ? Le problème est posé aux juristes comme aux législateurs : un champ trés vaste et tout nouveau s’offre a leurs recherches.

How to Cite:

Laloire, M., (1960) “Van vastheid van betrekking naar eigendom van betrekking”, Tijdschrift voor Sociale Wetenschappen 5(3), 231–252. doi: https://doi.org/10.21825/tvsw.95603